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Baie de Seine occidentale (ZPS/ZSC)

La baie de Seine occidentale a été retenue au titre des deux directives européennes et a été désignée en tant que :

  • Zone de protection spéciale (ZPS) FR 2510047 (Directive Oiseaux)
  • Site d'importance communautaire (SIC) puis Zone spéciale de conservation (ZSC) FR 2502020 (Directive Habitats-Faune-Flore)

 

D'une superficie de plus de 45 000 hectares, la zone bénéficie d'une forte diversité biologique ayant justifié sa désignation et son intégration au réseau européen. Situé dans les eaux côtières des départements de la manche et du Calvados, ce site marin a la particularité d'abriter les îles Saint-Marcouf comme seule portion terrestre. La ZPS est directement issue de l'ancienne Zone de protection spéciale "îles Saint-Marcouf" (désignée par arrêté du 6 janvier 2005), et ayant fait l'objet d'une extension marine.

   

 

A télécharger :

Arrêté du 30 octobre 2008 portant désignation de la ZPS

Décision de la Commission du 10 janvier 2011 arrêtant la liste de SIC 

Arrêté du 1er octobre 2014 portant désignation de la ZSC

Arrêté de composition du Comité de pilotage + Arrêté modifiant la composition du COPIL

Document d'objectifs :

Tome 1 : Etat des lieux du patrimoine naturel

Tome 2 : Etat des lieux des activités

Tome 3 : Objectifs et mesures de gestion - Charte Natura 2000

Tome 4 : Annnexes

L'installation du Comité de pilotage (COPIL) le 20 mai 2011, rassemblant un collège d'élus, d'usagers ou d'associations, a permis la mise en place officielle du site "Baie de Seine occidentale", et le lancement des phases de diagnostic par les opérateurs (Agence des aires marines protégées en tant qu'opérateur principal et Comité régional des pêches de Basse-Normandie, opérateur technique associé).

Le second COPIL, qui s'est tenu le 18 avril 2013, a permis de valider les états des lieux du site (patrimoine naturel et usages). Lien vers le téléchargement des états des lieux.

L'ensemble des documents produits dans le cadre des différentes réunions ( COPIL et GT) est consultable et téléchargeable dans la "bibliothèque" via l'onglet "participer à la vie des sites" : ici