Baie de Seine orientale (ZSC) / Littoral augeron (ZPS)

Présentation

Communes concernées :

Le site FR 2502021 – Baie de Seine orientale a été désigné site d’importance communautaire (SIC) puis zone spéciale de conservation (ZSC) au titre de la Directive Habitats Faune Flore.

D’une superficie de 44 456 ha, il englobe un territoire se situant à proximité de l’embouchure de la Seine, le long des côtes du Calvados. Ce site, exclusivement marin, se caractérise par un ensemble de fonds sableux à granulométrie variable, et selon un profil bathymétrique en faible pente.

Le site FR 2512001 – Littoral augeron, zone de protection spéciale (ZPS) désignée au titre de la Directive oiseaux, se superpose en partie avec la ZSC Baie de Seine orientale. D’une superficie moindre (21420 ha), ce site vise la conservation de nombreuses espèces d’oiseaux, dont les macreuses et les plongeons.

Gestion

L'installation du Comité de pilotage a eu lieu le 17 décembre 2013, en présence d'un collège d'élus, d'usagers et d'associations et des services de l’État, sous la présidence de la Préfecture maritime de la Manche et de la mer du Nord. L'agence des aires marines protégées (devenue Agence Française pour la Biodiversité au 1er Janvier 2017, puis Office français de la Biodiversité au 1er janvier 2020) a été désignée opérateur principal, et le Comité régional des pêches maritimes et élevages marins de Basse-Normandie (devenu Comité régional des pêches maritimes et élevages marins de Normandie au 1er janvier 2017), opérateur technique associé.

Concertation

Le deuxième COPIL, qui s'est tenu le 02 février 2015, a permis de valider les états des lieux du site (patrimoine naturel et usages).

Un troisième COPIL organisé le 11 février 2020 à Merville-Franceville, a permis de présenter et valider les objectifs et mesures de gestion du Document d'objectifs.

Le quatrième COPIL, organisé le 10 février 2021 en visioconference en raison des conditions sanitaires, a permis de valider la charte Natura 2000 et le Document d'Objectifs des sites.

Les éléments validés du DOCOB :

Les documents ci-dessous ont été validés par le Comité de pilotage, qui s'est réuni le 2 février 2015. Ils sont issus des documents de travail qui avaient été soumis à consultation lors des groupes de travail, et ont intégré les remarques transmises par les acteurs des sites.

L'état des lieux a été validé le 02 février 2015 en COPIL sous condition de mise à jour des fiches métier. Ces dernières ont été validées par les pêcheurs professionnels le 27 mars 2015 et le document a été mis à jour le 02 juillet 2015 et corrigé le 15 septembre 2015.

Les objectifs et mesures de gestions (Tome III) ont été validés en COPIL le 11 février 2020.

La charte Natura 2000 et le document d'objectifs ont été validés en COPIL le 10 février 2021.