Tableau récapitulatif des objectifs et mesures de gestions des sites
"Baie de Seine occidentale" et "Falaises du Bessin occidental"
Objectifs | N° | Intitulé de la mesure | Priorité | Remarque |
A : Réduire les pressions exercées à l’échelle des sites sur les habitats, les espèces et leurs fonctionnalités
| M1 |
Arrêter progressivement le chalutage de fond dans la bande côtière et y limiter les zones de drague à coquille Saint-Jacques et expérimenter l’effet de l’arrêt des arts traînants sur les habitats de la zone témoin
| 1 | Mesure effective Cf Arrêté n°92/2023 du 12/10/2023 |
M2 |
Mener des actions pilotes visant à réduire l’impact des usages sur les habitats et espèces d’intérêt communautaire
| 2 | ||
M3* |
Créer une zone de quiétude à proximité des colonies d’oiseaux marins des îles St Marcouf et des falaises du Bessin
| 1 | Mesure effective Cf Arrêté n°105/2023 de la PREMAR du 26/10/2023 et n°23/154 de la préfecture de la Manche du 24/10/2023 | |
M4 |
Réduire l’effort de pêche au niveau des estuaires fréquentés par les aloses et les saumons
| 1 | Mesure effective Cf Arrêté n°93/2023 de la PREMAR du 29/08/2023 Signé aussi par le préfet de la Manche le 20/10/23 et du préfet de Normandie le 07/11/2023 | |
M5 |
Intégrer les mesures réglementaires proposées au plan interservices de la police de l’eau et de la nature et des pêches
| 1 | ||
M6 |
Diffuser et compléter si nécessaire les chartes Natura 2000
| 3 | ||
| B : Coordonner l’animation des sites avec les autres politiques maritimes, les usages et les autres gestionnaires | M7 |
Participer aux politiques contribuant aux objectifs des sites Natura 2000
| 3 | |
M8 |
Rechercher la mutualisation des actions, moyens humains et matériels avec d’autres gestionnaires à travers le développement d’outils et d’actions en commun
| 3 | ||
M9 |
Réaliser une veille sur les projets et usages et information des maîtres d’ouvrages ou porteurs de projets sur les zones et espèces d’intérêt communautaire
| 3 | ||
| C : Suivre les habitats et les espèces à enjeu et répondre aux enjeux de connaissance | M10 |
Améliorer la connaissance des habitats, des zones fonctionnelles en mer, des espèces à enjeux et des interactions avec les activités
| 1 | |
M11 |
Promouvoir les sciences participatives auprès des usagers du milieu marin
| 2 | ||
M12 |
Etablir et renseigner les indicateurs du tableau de bord des sites pour les espèces et habitats prioritaires
| 1 | ||
| D : Soutenir les actions de communication et de sensibilisation favorables au patrimoine naturel marin | M13 |
Communiquer sur les enjeux liés aux sites Natura 2000 et valoriser l’implication des divers acteurs dans la protection du milieu marin
| 2 |
Mesure pour la ZSC | Mesure pour la ZPS | Mesure commune ZSC et ZPS |
Fiches détaillées dans le tome 3 du Docob.
* (M3) Les zones sont désormais créées par deux arrêtés préfectoraux que vous pouvez télécharger :
1. Arrêté Zone de quiétude - Ile de Terre
2. Arrêté Zone de quiétude - Falaise du Bessin occidental
Les îles Saint-Marcouf et les falaises du Bessin font par ailleurs l'objet d'arrêtés préfectoraux de protection de biotope (cf. page de l'actualité) :
Arrêté de Protection de Biotope - Iles St-Marcouf
Arrêté de Protection de Biotope - Falaises du Bessin
Des panneaux muraux et des pupitres seront prochainement mis en place.
