Anse de Vauville (ZSC) / Banc et récifs de Surtainville (ZSC)

Présentation

Communes concernées (communes et communes déléguées) :

La Hague, Herqueville, Vauville, Biville, Vasteville, Siouville - Hague, Héauville, Tréauville, commune de Flamanville, Les Pieux, Le Rozel, Surtainville, commune de Baubigny, Les Moitiers d'Allonne et Barneville Carteret.

Caractéristiques des sites :

Les sites Anse de Vauville (FR2502019) (130 km²) et Banc et récifs de Surtainville (FR2502018) (140 km²) ont été désignés Sites d'Importance Communautaire (SIC) puis Zones Spéciales de Conservation (ZSC) au titre de la Directive Habitat Faune Flore (DHFF).

Les deux sites sont exclusivement marins et couvrent une zone peu profonde, qui présentent globalement une pente faible au profil concave. Leur profondeur moyenne est estimée à 15 m.

"Anse de Vauville" : les fonds sédimentaires meubles présentent une grande diversité granulométrique. Les sables représentent environ 40% des fonds. Il existe aussi une grande présence d’affleurements rocheux sur le site, notamment au nord et à l’est.

"Banc et Récifs de Surtainville" : les fonds sont essentiellement constitués de sédiments sableux (46%). Les autres fonds se partagent entre graviers (28%), graviers caillouteux (22%) et cailloutis (2%). Les affleurements rocheux (2%) sont surtout présents près du littoral, sous forme de platiers rocheux, à l’aplomb du cap du Rozel et au sud de la zone (roches du Rit). On observe également une zone de pointements rocheux proche du banc de Surtainville.

Vulnérabilité aux activités anthropiques :

S'agissant de sites proches de la côte, un certain nombre d'activités anthropiques s'y exercent (pêche professionnelle et de loisirs, sports nautiques). Leurs effets sur la conservation des habitats et des espèces d'intérêt communautaire, qu'ils soient positifs, négatifs ou neutres, sont à considérer pour l'amélioration des connaissances dans le cadre de l'élaboration puis de la mise en œuvre du document d'objectifs du site ou de l'évaluation des incidences d’éventuels projets à venir.

L'habitat "dunes hydrauliques", qui a prévalu dans la proposition du site « Banc et Récifs de Surtainville », est tributaire des conditions hydrodynamiques particulières. Une attention particulière sera à apporter aux projets susceptibles de modifier ces conditions hydrodynamiques.

Particularité en plus pour le site « Banc et Récifs de Surtainville » : les champs de laminaires, qui ont prévalu dans la proposition du site, constituent un habitat potentiellement menacé par le réchauffement climatique.

Gestion

L'installation du Comité de pilotage a eu lieu le 1er juin 2018, en présence d'un collège d'élus, d'usagers et d'associations et des services de l’État, sous la présidence de la Préfecture maritime de la Manche et de la mer du Nord. L'Office Français de la Biodiversité a été désigné opérateur principal et le Comité régional des pêches maritimes et élevages marins de la Normandie, opérateur technique associé.

La concertation menée

La démarche a démarré en juin 2018 et a pour objectif de rédiger le document d'objectifs "DOCOB" des sites Natura 2000 marins "Anse de Vauville" (FR2502019) et "Banc et Récifs de Surtainville" (FR2502018). Une fois le DOCOB validé, ces sites sont mis en animation pour atteindre les objectifs ciblés et pour réaliser les actions prévues dans le document d'objectifs.

Qu'est-ce qu'un DOCOB ?

Dédié à la gestion des sites Natura 2000, le DOCOB est un document stratégique (par ses objectifs à atteindre) et opérationnel (par son programme de mesures). Son application vise à atteindre ou maintenir le bon état de conservation des habitats et des espèces d'intérêt communautaire ciblés dans les sites. Cela passe par un certain nombre d'actions telles que la réduction de pressions existantes, l'évitement du développement de nouvelles pressions, l'amélioration de la gouvernance, la communication/sensibilisation au sens large, l'acquisition de nouvelles connaissances, etc.

2018 et 2019 ont été consacrées à la réalisation des diagnostics écologiques et socio-économiques où 3 groupes de travail collectifs, 2 réunions d’information publique sur la démarche ainsi que des enquêtes auprès des usagers, scientifiques et le CROSS Jobourg ont été menées afin d’alimenter les diagnostics.

Les diagnostics ainsi que les objectifs à long terme du futur DOCOB ont été validés lors du second COPIL, le 28 janvier 2020.

Depuis 2020, le second volet de réalisation du DOCOB dédié aux mesures de gestion, a débuté. Un travail spécifique sur les mesures de gestion en lien avec l’ensemble des activités maritimes est en cours et 2 groupes de travail (GT) « Mesures de gestion (hors pêche professionnelle) » ont été réalisés à ce titre. Un dernier GT dédié à la charte Natura 2000 a été réalisé le 03 septembre 2024.

Les éléments exprimés par les participants relatifs aux facteurs qui influencent l’état de conservation des enjeux écologiques ont été approfondis lors de rencontres bilatérales - de décembre 2021 à mars 2023 - afin de les compléter, les stabiliser et les traduire en objectifs opérationnels et en mesures de gestion associées à des indicateurs de réalisation.

Liste récapitulative de l’ensemble des réunions de concertation et comités de pilotage (COPIL) :

Comité de pilotage (COPIL)
•    1er Juin 2018 : COPIL de lancement de l'élaboration du DOCOB
•    28 janvier 2020 : COPIL de Validation du "Diagnostic et Objectifs"
•     fin 2024 : COPIL de Validation du DOCOB

Groupes de travail collectif

25 mars 2019 : GT1 Patrimoine Naturel
28 juin 2019 : GT2 Usages
14 octobre 2019 : GT3 Objectifs
06 juillet 2021 : GT4 Mesures de gestion
14 avril 2023 : GT5 Mesures de gestion
30 juin 2023 : GT6 Mesures de gestion pêche professionnelle
03 septembre 2024 : GT7 Charte Natura 2000

Enquêtes pour le diagnostic
•    31 janvier / 26-28 février / 18-20 mars / 17-18-19 avril / 13 mai /22 novembre 2019 : pêche professionnelle
•    22-30 novembre / 3-10 décembre 2018 ; 15 mars / 21 mai / 24 juin 2019 : usagers de loisirs, plaisanciers (12 structures enquêtées)
•    5 mars 2019 : CROSS Jobourg
•    4 février / 6 septembre 2019 : experts scientifiques

Réunions de travail sur les mesures de gestion (ont été rencontrés les représentants des structures ayant répondues à la proposition de rencontres faisant suite au GT de juillet 2021)
•    7 décembre 2021 : Communauté d’Agglomération du Cotentin
•    10 Janvier 2022 : Groupe d’Etude des Cétacés du Cotentin
•    11 Janvier 2022 : Fédération Nautique de Pêche Sportive en Apnée de Normandie
•    14 Janvier 2022 : Commune de La Hague et commune déléguée de Vauville
•    17 Janvier 2022 : Commune déléguée de Vasteville
•    20 Janvier / 9 mars 2022 : SYMEL
•    25 janvier 2022 : DIRM Manche – mer du Nord
•    27 janvier 2022/22 Mars 2023 : Groupe Mammalogique Normand
•    27 janvier 2022 : Commune de Barneville Carteret
•    31 janvier 2022 : Association des pêcheurs plaisanciers de Diélette
•    8 février 2022 : Communauté d’Agglomération du Cotentin
•    14 février 2022 : DDTM 50
•    22 février 2022 : GEOPARC et opération Grand site
•    29 avril/17 mai 2022 : Préfecture maritime de la Manche et de la mer du Nord
•    18 janvier/30 Mars 2023 : Marine Nationale
•    15 mars 2023 : Agence de l’Eau Seine Normandie

Réunions d'information publique sur la démarche Natura 2000
•    5 novembre 2018 : pêche professionnelle
•    15 mars 2019 : collectivités, plaisanciers