Présentation
Communes concernées (communes et communes déléguées) :
Le Havre, Caen-la-mer, Merville-Franceville, Houlgate, Deauville, Trouville-sur-Mer, Cabourg, Bénerville-sur-Mer, Auberville, Blonville-sur-Mer, Varaville, Tourgéville, Gonneville-sur-mer, Ouistreham, Villers-sur-mer.
Communautés de communes concernées (communes et communes déléguées) :
Normandie Cabourg Pays d’auge, Cœur Côte Fleurie, Pays d’Honfleur Beuzeville.
Caractéristiques du site :
La Baie de Seine, large échancrure ouverte au nord sur la Manche, depuis la pointe nord-est du Cotentin jusqu'au Cap d'Antifer, a une influence majeure sur le fonctionnement physico-chimique, biologique et écologique de la Manche orientale.
En contact avec l’estuaire de la Seine, estuaire d’importance nationale où convergent les eaux de la Seine et de la Risle, mais également avec les estuaires de l’Orne, de la Dives et de la Touques, la partie orientale de la baie reçoit des apports continentaux importants à l’origine d’une intense production primaire et de dépôts de sédiments. Ces influences se traduisent au niveau des habitats présents qui sont à 99% de nature sableuse mais aussi également de la fréquentation par les poissons migrateurs amphihalins.
Pour en savoir plus sur les espèces et habitats présents, vous pouvez consulter la partie « Habitats et espèces » en fin de page.
Le site FR 2502021 – Baie de Seine orientale a été désigné site d’importance communautaire (SIC) puis zone spéciale de conservation (ZSC) au titre de la Directive Habitats Faune Flore (DHFF).
D’une superficie de 44 456 ha, il englobe un territoire se situant à proximité de l’embouchure de la Seine, le long des côtes du Calvados. Ce site, exclusivement marin, se caractérise par un ensemble de fonds sableux à granulométrie variable, et selon un profil bathymétrique en faible pente.
Le site FR 2512001 – Littoral augeron, zone de protection spéciale (ZPS) désignée au titre de la Directive oiseaux (DO), se superpose en partie avec la ZSC Baie de Seine orientale. D’une superficie moindre (21420 ha), ce site vise la conservation de nombreuses espèces d’oiseaux, dont les macreuses et les plongeons.
Ces sites ont pour fonctions écologiques : l’alimentation (oiseaux, poissons, mammifères marins), la nourricerie (poissons) et le repos (oiseaux).
Gestion
L'installation du Comité de pilotage a eu lieu le 17 décembre 2013, en présence d'un collège d'élus, d'usagers et d'associations et des services de l’État, sous la présidence de la Préfecture maritime de la Manche et de la mer du Nord. L'agence des aires marines protégées (devenue Agence Française pour la Biodiversité au 1er Janvier 2017, puis Office français de la Biodiversité au 1er janvier 2020) a été désignée opérateur principal, et le Comité régional des pêches maritimes et élevages marins de Basse-Normandie (devenu Comité régional des pêches maritimes et élevages marins de Normandie au 1er janvier 2017), opérateur technique associé.
Le document de gestion d'un site Natura 2000 est appelé "DOCOB" pour "document d'objectifs". Le DOCOB du site "Baie de Seine orientale et Littoral augeron" est constitué de cinq tomes (colonne de droite). Le contenu du Docob est élaboré par les opérateurs, puis présenté, discuté et complété dans le cadre des différentes réunions (COPIL et GT). Les comptes-rendus des GT et COPIL sont consultables et téléchargeables dans la partie "aller plus loin" et "Documents annexes" en bas de page.
Les chartes Natura 2000 sont la partie dédiée aux citoyens, collectivités, associations et entreprises souhaitant faire reconnaître leurs engagements environnementaux et s'en faire le relai localement. Il existe une charte Natura 2000 et une charte Natura 2000 avec engagements spécifiques, dite "Loi Warsmann" (colonne de droite).
Concertation
Le deuxième COPIL, qui s'est tenu le 02 février 2015, a permis de valider les états des lieux du site (patrimoine naturel et usages).
Un troisième COPIL organisé le 11 février 2020 à Merville-Franceville, a permis de présenter et valider les objectifs et mesures de gestion du Document d'objectifs.
Le quatrième COPIL, organisé le 10 février 2021 en visioconference en raison des conditions sanitaires, a permis de valider la charte Natura 2000 et le Document d'Objectifs des sites.
Les éléments validés du DOCOB :
Les documents ci-dessous ont été validés par le Comité de pilotage, qui s'est réuni le 2 février 2015. Ils sont issus des documents de travail qui avaient été soumis à consultation lors des groupes de travail, et ont intégré les remarques transmises par les acteurs des sites.
L'état des lieux a été validé le 02 février 2015 en COPIL sous condition de mise à jour des fiches métier. Ces dernières ont été validées par les pêcheurs professionnels le 27 mars 2015 et le document a été mis à jour le 02 juillet 2015 et corrigé le 15 septembre 2015.
Les objectifs et mesures de gestions (Tome III) ont été validés en COPIL le 11 février 2020.
La charte Natura 2000 et le document d'objectifs ont été validés en COPIL le 10 février 2021.
Animation
L’animation est effective depuis l’approbation du Document d’objectifs en février 2024, mais certaines actions ont été mises en œuvre dès la validation du Docob : suivis terrestres/en mer des oiseaux marins par le GONm, veille sur les activités et usages (participation aux comités de suivi, évaluation d’incidences Natura 2000, développement d’un indicateur d’immersion, test de l’outil Carpediem d’évaluation des effets cumulés …), observations sur la fréquentation nautique, signature de la charte Natura 2000, etc.
Structures animatrices et contacts
Léa UROY |
Romain MEROUR romain.merour@comite-peches-normandie.fr
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